1. Le décret n° 86-313 du 3 mars 1986 relatif à la composition et au mode de fonctionnement du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse est abrogé.
Décret n°2008-68 du 21 janvier 2008 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2008.
TexteDécret n°2008-68 du 21 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017984910
Texte parentLEGITEXT000017984895
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