Arrêté du 17 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2008.

TexteArrêté du 17 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017985139

Texte parentLEGITEXT000017985102

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2007 (version du 18 janvier 2008)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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