Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 17 décembre 2007 (version du 18 janvier 2008)Légifrance →
1. L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 modifié est modifiée comme suit :
2. Des groupes de produits d'origine végétale ainsi que des produits appartenant à des groupes existants sont ajoutés selon le tableau ci-dessous :
DÉSIGNATION des groupes
COMPRENANT les produits suivants
PARTIE DU PRODUIT à laquelle s'appliquent les teneurs maximales en résidus
4. Graines oléagineuses.
Graines de citrouille
Graines entières sans coque ni tégument, si possible
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