1. Le fonctionnaire de La Poste intégré dans un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, en application des dispositions du présent décret, est réputé détenir dans le cadre d'emplois et dans le grade d'accueil une durée de services égale respectivement à la durée des services accomplis dans le corps et le grade d'origine de La Poste.
Décret n°2008-59 du 17 janvier 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 20 janvier 2008.
TexteDécret n°2008-59 du 17 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017986475
Texte parentLEGITEXT000017986451
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