Décret n°2008-61 du 17 janvier 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2008.

TexteDécret n°2008-61 du 17 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017986530
Texte parentLEGITEXT000017986516
Référencearticle 3 du décret n°2008-61 du 17 janvier 2008 (version du 20 janvier 2008)Légifrance →

1. Dans le cas où l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement est supérieur à l'indice terminal du grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration, l'indemnité compensatrice forfaitaire est égale à :

2. I = [(Imax ― In) × D × V × (k + 1)/2] + [(Ift ― Imax) ×

3. (âge légal de retraite ― âge d'entrée dans le corps) × V],

4. I étant la valeur de l'indemnité ; Ift l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement ; Imax l'indice terminal du grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration ; In l'indice obtenu dans le grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration ; D la durée moyenne d'un échelon calculée à partir des durées moyennes fixées par le statut particulier pour les échelons restant à parcourir avant d'atteindre l'indice Imax ; V la valeur annuelle du point d'indice ; k le nombre d'échelons à parcourir pour atteindre Imax fixé par le statut particulier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017986530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.