Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2008
Publié le20 janvier 2008
Articles3 articles en vigueur
NORIMID0800328A
IdentifiantLEGITEXT000017986900
RéférenceArrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 313-10 (1°) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 341-2 et R. 341-4-1 (II) ;

Vu le décret n° 2007-1892 du 26 décembre 2007 relatif aux compétences des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de l'immigration et de l'intégration en ce qui concerne les migrations de travail et la tutelle de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ;

Vu la consultation en date du 23 octobre 2007 des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000017986906

1. La situation de l'emploi ou l'absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail n'est pas opposable à une demande d'autorisation de travail présentée pour un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse souhaitant exercer une activité professionnelle dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement et figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000017986907

1. Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000017986905

1. LISTE, PAR RÉGION, DES MÉTIERS OUVERTS AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE, D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE

2. Alsace

3. Technicien de la vente à distance.

4. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.

5. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

6. Informaticien d'étude.

7. Informaticien expert.

8. Marchandiseur.

9. Responsable d'exploitation en assurances.

10. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

11. Opérateur de formage du verre.

12. Pilote d'installation de production cimentière.

13. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

14. Façonneur bois et matériaux associés (production de série).

15. Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie.

16. Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.

17. Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.

18. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

19. Dessinateur en électricité et électronique.

20. Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.

21. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

22. Technicien de contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.

23. Technicien de production des industries de process.

24. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

25. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

26. Inspecteur de mise en conformité.

27. Maintenicien en électronique.

28. Dessinateur du BTP.

29. Géomètre.

30. Chargé d'études techniques du BTP.

31. Chef de chantier du BTP.

32. Conducteur de travaux du BTP.

33. Aquitaine

34. Technicien de la vente à distance.

35. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

36. Informaticien d'étude.

37. Informaticien expert.

38. Marchandiseur.

39. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

40. Opérateur de formage du verre.

41. Pilote d'installation de production cimentière.

42. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

43. Façonneur bois et matériaux associés (production de série).

44. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

45. Dessinateur en électricité et électronique.

46. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

47. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

48. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

49. Chargé d'études techniques du BTP.

50. Chef de chantier du BTP.

51. Conducteur de travaux du BTP.

52. Auvergne

53. Technicien de la vente à distance.

54. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

55. Informaticien d'étude.

56. Informaticien expert.

57. Responsable d'exploitation en assurances.

58. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

59. Pilote d'installation de production cimentière.

60. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

61. Façonneur bois et matériaux associés (production de série).

62. Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie.

63. Dessinateur en électricité et électronique.

64. Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.

65. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

66. Technicien de production des industries de process.

67. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

68. Inspecteur de mise en conformité.

69. Chargé d'études techniques du BTP.

70. Chef de chantier du BTP.

71. Conducteur de travaux du BTP.

72. Bourgogne

73. Technicien de la vente à distance.

74. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

75. Informaticien d'étude.

76. Informaticien expert.

77. Marchandiseur.

78. Responsable d'exploitation en assurances.

79. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

80. Opérateur de formage du verre.

81. Pilote d'installation de production cimentière.

82. Façonneur bois et matériaux associés (production de série).

83. Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie.

84. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

85. Dessinateur en électricité et électronique.

86. Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.

87. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

88. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

89. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

90. Inspecteur de mise en conformité.

91. Dessinateur du BTP.

92. Chargé d'études techniques du BTP.

93. Chef de chantier du BTP.

94. Conducteur de travaux du BTP.

95. Bretagne

96. Technicien de la vente à distance.

97. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

98. Informaticien d'étude.

99. Informaticien expert.

100. Marchandiseur.

101. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

102. Opérateur de formage du verre.

103. Pilote d'installation de production cimentière.

104. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

105. Façonneur bois et matériaux associés (production de série).

106. Dessinateur en électricité et électronique.

107. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

108. Géomètre.

109. Chargé d'études techniques du BTP.

110. Chef de chantier du BTP.

111. Conducteur de travaux du BTP.

112. Centre

113. Technicien de la vente à distance.

114. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.

115. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

116. Informaticien d'étude.

117. Informaticien expert.

118. Marchandiseur.

119. Responsable d'exploitation en assurances.

120. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

121. Opérateur de formage du verre.

122. Pilote d'installation de production cimentière.

123. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

124. Façonneur bois et matériaux associés (production de série).

125. Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie.

126. Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.

127. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

128. Dessinateur en électricité et électronique.

129. Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.

130. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

131. Technicien de production des industries de process.

132. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

133. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

134. Inspecteur de mise en conformité.

135. Dessinateur du BTP.

136. Chargé d'études techniques du BTP.

137. Chef de chantier du BTP.

138. Conducteur de travaux du BTP.

139. Champagne-Ardenne

140. Technicien de la vente à distance.

141. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.

142. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

143. Informaticien d'étude.

144. Informaticien expert.

145. Marchandiseur.

146. Responsable d'exploitation en assurances.

147. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

148. Opérateur de formage du verre.

149. Pilote d'installation de production cimentière.

150. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

151. Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie.

152. Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.

153. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

154. Dessinateur en électricité et électronique.

155. Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.

156. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

157. Technicien de production des industries de process.

158. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

159. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

160. Dessinateur du BTP.

161. Géomètre.

162. Chargé d'études techniques du BTP.

163. Chef de chantier du BTP.

164. Conducteur de travaux du BTP.

165. Corse

166. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

167. Informaticien d'étude.

168. Informaticien expert.

169. Responsable d'exploitation en assurances.

170. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

171. Pilote d'installation de production cimentière.

172. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

173. Technicien de production des industries de process.

174. Inspecteur de mise en conformité.

175. Chargé d'études techniques du BTP.

176. Chef de chantier du BTP.

177. Conducteur de travaux du BTP.

178. Franche-Comté

179. Technicien de la vente à distance.

180. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

181. Informaticien d'étude.

182. Informaticien expert.

183. Marchandiseur.

184. Responsable d'exploitation en assurances.

185. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

186. Opérateur de formage du verre.

187. Pilote d'installation de production cimentière.

188. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

189. Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie.

190. Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.

191. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

192. Dessinateur en électricité et électronique.

193. Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.

194. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

195. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

196. Dessinateur du BTP.

197. Géomètre.

198. Chargé d'études techniques du BTP.

199. Chef de chantier du BTP.

200. Conducteur de travaux du BTP.

201. Ile-de-France

202. Technicien de la vente à distance.

203. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.

204. Cadre de l'audit et du contrôle comptable et financier.

205. Informaticien d'étude.

206. Informaticien expert.

207. Marchandiseur.

208. Responsable d'exploitation en assurances.

209. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

210. Opérateur de formage du verre.

211. Pilote d'installation de production cimentière.

212. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

213. Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie.

214. Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.

215. Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.

216. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

217. Dessinateur en électricité et électronique.

218. Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.

219. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

220. Technicien contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.

221. Technicien de production des industries de process.

222. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

223. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

224. Inspecteur de mise en conformité.

225. Maintenicien en électronique.

226. Dessinateur du BTP.

227. Géomètre.

228. Chargé d'études techniques du BTP.

229. Chef de chantier du BTP.

230. Conducteur de travaux du BTP.

231. Languedoc-Roussillon

232. Technicien de la vente à distance.

233. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.

234. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

235. Informaticien d'étude.

236. Informaticien expert.

237. Marchandiseur.

238. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

239. Opérateur de formage du verre.

240. Pilote d'installation de production cimentière.

241. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

242. Façonneur bois et matériaux associés (production de série).

243. Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie.

244. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

245. Dessinateur en électricité et électronique.

246. Technicien contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.

247. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

248. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

249. Chargé d'études techniques du BTP.

250. Chef de chantier du BTP.

251. Conducteur de travaux du BTP.

252. Limousin

253. Technicien de la vente à distance.

254. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.

255. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

256. Informaticien d'étude.

257. Informaticien expert.

258. Responsable d'exploitation en assurances.

259. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

260. Opérateur de formage du verre.

261. Pilote d'installation de production cimentière.

262. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

263. Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie.

264. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

265. Dessinateur en électricité et électronique.

266. Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.

267. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

268. Technicien contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.

269. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

270. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

271. Dessinateur du BTP.

272. Géomètre.

273. Chargé d'études techniques du BTP.

274. Chef de chantier du BTP.

275. Conducteur de travaux du BTP.

276. Lorraine

277. Technicien de la vente à distance.

278. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

279. Informaticien d'étude.

280. Informaticien expert.

281. Marchandiseur.

282. Responsable d'exploitation en assurances.

283. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

284. Opérateur de formage du verre.

285. Pilote d'installation de production cimentière.

286. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

287. Façonneur bois et matériaux associés (production de série).

288. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

289. Dessinateur en électricité et électronique.

290. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

291. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

292. Inspecteur de mise en conformité.

293. Chargé d'études techniques du BTP.

294. Chef de chantier du BTP.

295. Conducteur de travaux du BTP.

296. Midi-Pyrénées

297. Technicien de la vente à distance.

298. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.

299. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

300. Informaticien d'étude.

301. Informaticien expert.

302. Marchandiseur.

303. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

304. Pilote d'installation de production cimentière.

305. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

306. Façonneur bois et matériaux associés (production de série).

307. Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie.

308. Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.

309. Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.

310. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

311. Dessinateur en électricité et électronique.

312. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

313. Technicien de production des industries de process.

314. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

315. Inspecteur de mise en conformité.

316. Dessinateur du BTP.

317. Chargé d'études techniques du BTP.

318. Chef de chantier du BTP.

319. Conducteur de travaux du BTP.

320. Nord - Pas-de-Calais

321. Technicien de la vente à distance.

322. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

323. Informaticien d'étude.

324. Informaticien expert.

325. Marchandiseur.

326. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

327. Opérateur de formage du verre.

328. Pilote d'installation de production cimentière.

329. Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.

330. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

331. Dessinateur en électricité et électronique.

332. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

333. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

334. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

335. Inspecteur de mise en conformité.

336. Chargé d'études techniques du BTP.

337. Chef de chantier du BTP.

338. Conducteur de travaux du BTP.

339. Basse-Normandie

340. Technicien de la vente à distance.

341. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

342. Informaticien d'étude.

343. Informaticien expert.

344. Responsable d'exploitation en assurances.

345. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

346. Pilote d'installation de production cimentière.

347. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

348. Dessinateur en électricité et électronique.

349. Maintenicien en électronique.

350. Géomètre.

351. Chargé d'études techniques du BTP.

352. Chef de chantier du BTP.

353. Conducteur de travaux du BTP.

354. Haute-Normandie

355. Technicien de la vente à distance.

356. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.

357. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

358. Informaticien d'étude.

359. Informaticien expert.

360. Marchandiseur.

361. Responsable d'exploitation en assurances.

362. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

363. Opérateur de formage du verre.

364. Pilote d'installation de production cimentière.

365. Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie.

366. Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.

367. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

368. Dessinateur en électricité et électronique.

369. Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.

370. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

371. Technicien de production des industries de process.

372. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

373. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

374. Inspecteur de mise en conformité.

375. Dessinateur du BTP.

376. Chargé d'études techniques du BTP.

377. Chef de chantier du BTP.

378. Conducteur de travaux du BTP.

379. Pays de la Loire

380. Technicien de la vente à distance.

381. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

382. Informaticien d'étude.

383. Informaticien expert.

384. Marchandiseur.

385. Responsable d'exploitation en assurances.

386. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

387. Opérateur de formage du verre.

388. Pilote d'installation de production cimentière.

389. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

390. Façonneur bois et matériaux associés (production de série).

391. Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.

392. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

393. Dessinateur en électricité et électronique.

394. Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.

395. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

396. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

397. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

398. Inspecteur de mise en conformité.

399. Dessinateur du BTP.

400. Géomètre.

401. Chargé d'études techniques du BTP.

402. Chef de chantier du BTP.

403. Conducteur de travaux du BTP.

404. Picardie

405. Technicien de la vente à distance.

406. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.

407. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

408. Informaticien d'étude.

409. Informaticien expert.

410. Marchandiseur.

411. Opérateur de formage du verre.

412. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

413. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

414. Dessinateur en électricité et électronique.

415. Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.

416. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

417. Technicien de production des industries de process.

418. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

419. Dessinateur du BTP.

420. Chargé d'études techniques du BTP.

421. Chef de chantier du BTP.

422. Conducteur de travaux du BTP.

423. Poitou-Charentes

424. Technicien de la vente à distance.

425. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.

426. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

427. Informaticien d'étude.

428. Informaticien expert.

429. Marchandiseur.

430. Responsable d'exploitation en assurances.

431. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

432. Pilote d'installation de production cimentière.

433. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

434. Façonneur bois et matériaux associés (production de série).

435. Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie.

436. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

437. Dessinateur en électricité et électronique.

438. Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.

439. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

440. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

441. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

442. Chargé d'études techniques du BTP.

443. Chef de chantier du BTP.

444. Conducteur de travaux du BTP.

445. Provence-Alpes-Côte d'Azur

446. Technicien de la vente à distance.

447. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

448. Informaticien d'étude.

449. Informaticien expert.

450. Marchandiseur.

451. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

452. Pilote d'installation de production cimentière.

453. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

454. Façonneur bois et matériaux associés (production de série).

455. Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie.

456. Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.

457. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

458. Dessinateur en électricité et électronique.

459. Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.

460. Technicien qualité construction mécanique et du travail des métaux.

461. Technicien de production des industries de process.

462. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

463. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

464. Inspecteur de mise en conformité.

465. Maintenicien en électronique.

466. Dessinateur du BTP.

467. Géomètre.

468. Chargé d'études techniques du BTP.

469. Chef de chantier du BTP.

470. Conducteur de travaux du BTP.

471. Rhône-Alpes

472. Technicien de la vente à distance.

473. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.

474. Cadre de l'audit et du contrôle comptable.

475. Informaticien d'étude.

476. Informaticien expert.

477. Marchandiseur.

478. Responsable d'exploitation en assurances.

479. Mécanicien d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

480. Opérateur de formage du verre.

481. Pilote d'installation de production cimentière.

482. Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du bois (et matériaux associés).

483. Façonneur bois et matériaux associés (production de série).

484. Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l'industrie.

485. Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.

486. Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux.

487. Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.

488. Dessinateur en électricité et électronique.

489. Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.

490. Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.

491. Technicien contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.

492. Technicien de production des industries de process.

493. Technicien des industries de l'ameublement et du bois.

494. Installateur-maintenicien en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).

495. Inspecteur de mise en conformité.

496. Maintenicien en électronique.

497. Dessinateur du BTP.

498. Géomètre.

499. Chargé d'études techniques du BTP.

500. Chef de chantier du BTP.

501. Conducteur de travaux du BTP.

Fait à Paris, le 18 janvier 2008.

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, Brice Hortefeux La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde

Textes cités liens · DILA3

Code du travail (V)
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2008).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000017986900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.