Décret n°2008-84 du 24 janvier 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2008.

TexteDécret n°2008-84 du 24 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000017992142

Texte parentLEGITEXT000017992119

Référencearticle 5 du décret n°2008-84 du 24 janvier 2008 (version du 28 janvier 2008)Légifrance →

1. L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de l'Agenais est abrogé.

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