Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-87 du 24 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017992196
Texte parentLEGITEXT000017992191
Référencearticle 3 du décret n°2008-87 du 24 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la section 3 bis du chapitre IV du titre VII du livre Ier de la deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat) du code de la sécurité sociale, les mots : « centres spécialisés de soins aux toxicomanes » sont remplacés par les mots : « centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. Divisions : Section 3 bis : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie , des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.
Aller plus loin
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