Arrêté du 7 janvier 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2008.

TexteArrêté du 7 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000017992876

Texte parentLEGITEXT000017992857

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 janvier 2008 (version du 27 janvier 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.

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