| NOM du transporteur aérien (3) | PAYS D'ORIGINE | OACI de la compagnie | IMMATRICULATION des appareils interdits | TYPE appareil | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Air Bangladesh. | Bangladesh. | BGD | S2-ADT. | B747-269B. |
| 2 | Air Service Comores. | Comores. | KMD | Tout aéronef, sauf celui immatriculé : D6-CAM. | Tout aéronef, sauf LET 410 UVP. |
| 3 | Hewa Bora Airways (HBA)(4). | République démocratique du Congo. | ALX | Tout aéronef, sauf celui immatriculé : 9Q-CJD. | Tout aéronef, sauf B767-266 ER. |
| (3) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées. (4) Hewa Bora Airways est seulement autorisé à utiliser l'aéronef particulier mentionné pour ses activités actuelles en France. | |||||
Arrêté du 7 janvier 2008 · Article
Article Annexe B
Article en vigueur depuis le 27 janvier 2008.
TexteArrêté du 7 janvier 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000018161799
Texte parentLEGITEXT000017992857
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