1. Le décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages, est abrogé.
Décret n°2008-79 du 24 janvier 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 janvier 2008.
TexteDécret n°2008-79 du 24 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017992885
Texte parentLEGITEXT000017992883
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