Décret n°2008-77 du 23 janvier 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2008.

TexteDécret n°2008-77 du 23 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000017997152
Texte parentLEGITEXT000017997141
Référencearticle 2 du décret n°2008-77 du 23 janvier 2008 (version du 27 janvier 2008)Légifrance →

1. Le tableau annexé au décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe II du présent décret.

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