Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-77 du 23 janvier 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000017997148
Texte parentLEGITEXT000017997141
RéférenceAnnexe du décret n°2008-77 du 23 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E I
2. A titre civil :
3. GRAND'CROIX
4. GRAND OFFICIER
5. COMMANDEUR
6. OFFICIER
7. CHEVALIER
8. 4
9. 12
10. 72
11. 384
12. 2 280
13. (Le reste sans changement.)
14. A N N E X E I I
15. A titre civil :
16. GRAND'CROIX
17. GRAND OFFICIER
18. COMMANDEUR
19. OFFICIER
20. CHEVALIER
21. 6
22. 12
23. 140
24. 720
25. 2 700
26. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-100 du 3 février 2006
Art. 1
Décret n°2006-101 du 3 février 2006
Art. 1
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