Arrêté du 3 janvier 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2008.

TexteArrêté du 3 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000018009115

Texte parentLEGITEXT000018009101

Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 janvier 2008 (version du 30 janvier 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 10 septembre 2008 pour les formations requises pour la conduite des véhicules de transport de voyageurs et du 10 septembre 2009 pour les formations requises pour la conduite des véhicules de transport de marchandises.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.