Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 janvier 2008 (version du 30 janvier 2008)Légifrance →
1. Est abrogé à compter du 10 septembre 2008 l'arrêté du 17 juillet 2002 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs.
2. Sont abrogés à compter du 10 septembre 2009 l'arrêté du 19 février 1999 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises et l'arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises.
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