Arrêté du 9 janvier 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2008.

TexteArrêté du 9 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000018012007

Texte parentLEGITEXT000018011995

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 janvier 2008 (version du 13 janvier 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 est abrogé.

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