Arrêté du 9 janvier 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2008.

TexteArrêté du 9 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000018012004

Texte parentLEGITEXT000018011995

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 janvier 2008 (version du 13 janvier 2008)Légifrance →

1. Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008 des examens comptables supérieurs (diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion).

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