Arrêté du 16 janvier 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2008.

TexteArrêté du 16 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018043218
Texte parentLEGITEXT000018043208
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2008 (version du 1er février 2008)Légifrance →

1. Est érigée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan, sise sur le domaine public maritime, d'une superficie de 7 358 hectares, dont la cartographie figure en annexe du présent arrêté (1).

2. L'estran des îles de Boëde, Boëdic (commune de Séné), de l'Ile-aux-Moines et de l'île d'Arz, ainsi que des îlots dépendant administrativement de ces îles, à l'exception d'Iluric (commune de l'Ile-d'Arz), est exclu de la réserve.

3. L'ensemble du domaine terrestre des îles du golfe du Morbihan est exclu de la réserve.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018043218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.