Arrêté du 16 janvier 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er février 2008.

TexteArrêté du 16 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018043223
Texte parentLEGITEXT000018043208
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 janvier 2008 (version du 1er février 2008)Légifrance →

1. Il est créé un comité directeur comprenant :

2. ― le préfet du Morbihan, président ;

3. ― le directeur régional de l'environnement de Bretagne ;

4. ― le directeur départemental des affaires maritimes ;

5. ― le directeur départemental de l'équipement ;

6. ― le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;

7. ― le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

8. ― le directeur général de l'Office national des forêts ;

9. ― le président de la fédération départementale des chasseurs ;

10. ― le président de l'association de chasse maritime du Morbihan ;

11. ― le président de la fédération régionale des chasseurs de Bretagne ;

12. ― les maires des communes de : Arradon, Baden, Ile-d'Arz, Ile-aux-Moines, Larmor-Baden, Le Hézo, Noyalo, Séné, Saint-Armel, Sarzeau et Vannes ;

13. ― le président du syndicat d'aménagement du Golfe du Morbihan ;

14. ― le président du comité de pilotage du site Natura 2000 du Golfe du Morbihan ;

15. ― le président du comité scientifique Ramsar du golfe du Morbihan ;

16. ― le directeur scientifique de la réserve naturelle des marais de Séné ;

17. ― le président du comité local des pêches ;

18. ― le président de la section régionale de la conchyliculture ;

19. ― le président de l'association Bretagne vivante-SEPNB.

20. Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.

21. Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer.

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