Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-92 du 30 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018045640
Texte parentLEGITEXT000018045633
Référencearticle 1 du décret n°2008-92 du 30 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3-1 du décret du 21 juillet 2006 susvisé, il est inséré un article 3-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-2. ― Un médecin peut bénéficier de l'aide mentionnée à l'article D. 185-1 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2007 sous réserve de remplir les conditions mentionnées aux 2° et 3° de l'article D. 185-2 du code de la sécurité sociale et de présenter l'attestation de son engagement dans la procédure d'accréditation, mentionnée à l'article 3, au plus tard le 30 juin 2008.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 : art. 3-2 Divisions : Art.
Aller plus loin
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