Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018046552
Texte parentLEGITEXT000018046538
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le préfet de la région Ile-de-France, le préfet de Paris, les préfets de région et les préfets de département peuvent, après avis du trésorier-payeur général, créer et réviser, par arrêtés, des régies d'avances et de recettes auprès des directions des services fiscaux.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 1992 : art. 1
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