Article 1 LEGIARTI000018048368
A modifié :
- Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 : art. 5, art. 6-1, art. 6-2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2008
NatureDécret
Signé le31 janvier 2008
Publié le1er février 2008
Articles2 articles en vigueur
NORMTST0765681D
IdentifiantLEGITEXT000018048361
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-3 ;
Vu l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018048370
1. Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA5
Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 9 · application
Code du travail (V)
code de l'éducation
Cité par 3 textes
relatif à l'insertion professionnelle et à l'em... - art. (VNE)
relatif à l'emploi de stagiaires - art. 6 (VNE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2008).