Article abrogé, en vigueur du 2 février 2008 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-94 du 30 janvier 2008
RattachementChapitre Ier Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000018048389
Texte parentLEGITEXT000018048375
Référencearticle 2 du décret n°2008-94 du 30 janvier 2008 (version du 2 février 2008)Légifrance →
1. Les attachés d'administration des juridictions financières ont vocation à exercer leurs fonctions à la Cour des comptes, dans les chambres régionales et territoriales des comptes et dans les institutions associées à la Cour des comptes prévues au livre III du code des juridictions financières.
2. Outre les fonctions prévues à l'article 2 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, les attachés d'administration des juridictions financières collaborent, sous la responsabilité des magistrats et des rapporteurs, aux contrôles et enquêtes relevant de la compétence des chambres, des sections ou des organismes auxquels ils sont affectés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.