Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-98 du 30 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018050057
Texte parentLEGITEXT000018050041
Référencearticle 5 du décret n°2008-98 du 30 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du décret du 29 décembre 2004 susvisé, les mots : « au I de l'article 53 » sont remplacés par les mots : « au 1° du I de l'article 53 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1488 du 29 décembre 2004 : art. 6
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