Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018050755
Texte parentLEGITEXT000018050750
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé est ajouté, après « Mali » : « les Russes provenant d'un aéroport situé en Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2008 : art. 3
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