Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018050804
Texte parentLEGITEXT000018050792
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé est complété comme suit :
2. « Pour les titulaires d'un certificat " DGI PRO ” :
3. ― numéro SPI ;
4. ― numéro de télédéclarant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2007 : art. 3
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