Arrêté du 24 janvier 2008 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 février 2008 au 7 mai 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018050816
Texte parentLEGITEXT000018050809
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 2008 (version du 3 février 2008)Légifrance →

1. L'autorité chargée du contrôle financier sur le musée Rodin, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

2. Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le musée Rodin, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018050816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.