Arrêté du 24 janvier 2008 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000018050826

Texte parentLEGITEXT000018050809

Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 janvier 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté modifié du 8 décembre 1986 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le musée Rodin est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Abrogation Arrêté du 8 décembre 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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