Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006660130
Texte parentLEGITEXT000018052053
Référencearticle 11 de l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 326 du code du travail applicable à Mayotte est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 326. - L'Agence nationale pour l'emploi mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail assure le service public du placement à Mayotte dans les conditions prévues par le code du travail applicable localement. »
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