Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

TexteOrdonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006660121
Texte parentLEGITEXT000018052053
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les dispositions de la partie législative du code du travail qui citent, en les reproduisant, des articles d'autres codes ou d'autres textes législatifs sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006660121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.