Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

TexteOrdonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000006660122

Texte parentLEGITEXT000018052053

Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du travail.

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