Arrêté du 10 janvier 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.

TexteArrêté du 10 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000050680529
Texte parentLEGITEXT000018071878
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 janvier 2008 (version du 30 novembre 2024)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

2. - concevoir un projet d'action ;

3. - coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

4. - conduire une démarche de perfectionnement sportif en escrime ;

5. - encadrer l'escrime en sécurité.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (NOR : SPOV2431118A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de la publication de l'arrêté précité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050680529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.