Arrêté du 10 janvier 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.

TexteArrêté du 10 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000050678756
Texte parentLEGITEXT000018071958
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 janvier 2008 (version du 30 novembre 2024)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'escrime ;

3. -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

4. -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. -être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement en escrime.

6. -Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séance de perfectionnement sportif en escrime d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes portant sur les aspects sécuritaires.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (NOR : SPOV2431114A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de la publication de l'arrêté précité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050678756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.