Décret n°2008-100 du 31 janvier 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 2008.

TexteDécret n°2008-100 du 31 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018072316
Texte parentLEGITEXT000018072305
Référencearticle 1 du décret n°2008-100 du 31 janvier 2008 (version du 3 février 2008)Légifrance →

1. Le transfert des personnels, des biens meubles et immeubles et des charges financières du syndicat intercommunal de secours du Denaisis au service départemental d'incendie et de secours du Nord est opéré selon les modalités définies en annexe au présent décret.

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