Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif à l'emploi de chef des services techniques du ministère de l'intérieur, notamment son article 8 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 27 novembre 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 11 décembre 2007,
Arrête :
1. Le dispositif de formation des chefs des services techniques est organisé en plusieurs modules autour de différentes thématiques, conformément aux dispositions du décret du 19 octobre 2005 susvisé. Il se déroule essentiellement durant la première année de prise de fonction de l'agent détaché sur l'emploi fonctionnel.
2. La formation se compose de modules obligatoires et optionnels.
1. La formation obligatoire concerne le statut et les missions des chefs des services techniques. Elle est organisée par la sous-direction du recrutement et de la formation et comprend quatre modules :
2. ― un module « tronc commun », dont l'objectif est de présenter aux nouveaux chefs des services techniques les caractéristiques essentielles de leur nouvel emploi au regard des compétences techniques, gestionnaires et relationnelles qui sont attendues d'eux ;
3. ― un module « management » ;
4. ― un module « conduite de projet » ;
5. ― un module « politiques de l'achat public et des marchés publics ».
6. La durée globale de ce cycle est fixée à neuf jours minimum.
1. Les chefs des services techniques peuvent suivre par ailleurs des modules de formation « métier » optionnels figurant au plan de formation de la sous-direction du recrutement et de la formation.
1. Les directions d'administration centrale et les différents niveaux de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur prêtent un concours actif à ce dispositif de formation.
1. La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée, en ce qui la concerne, de la coordination et du suivi du cursus de formation, en liaison avec les animateurs de formation de l'administration centrale et des préfectures.
1. La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 février 2008).