Arrêté du 25 janvier 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 février 2008.

TexteArrêté du 25 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018072337
Texte parentLEGITEXT000018072331
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 janvier 2008 (version du 3 février 2008)Légifrance →

1. Les directions d'administration centrale et les différents niveaux de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur prêtent un concours actif à ce dispositif de formation.

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