Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2008 (version du 6 février 2008)Légifrance →
1. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPES D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National ».
Voir annexe n° 1
D
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