Arrêté du 28 janvier 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 février 2008.

TexteArrêté du 28 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000018075506

Texte parentLEGITEXT000018075498

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 janvier 2008 (version du 6 février 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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