Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018081823
Texte parentLEGITEXT000018081804
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « La mise à jour de cette cartographie est réalisée à la suite de chaque intervention, dans le cadre de procédures précisées par les cahiers des charges particuliers correspondant à chaque catégorie de réseau concernée.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2000 : art. 15
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