Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018081825
Texte parentLEGITEXT000018081804
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Les dispositions de sécurité mentionnées ci-dessus seront précisées dans les cahiers des charges particuliers correspondant à chaque catégorie de réseau concernée.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juillet 2000 : art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.