Arrêté du 29 janvier 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 février 2008.

TexteArrêté du 29 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000018081819

Texte parentLEGITEXT000018081804

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 janvier 2008 (version du 8 février 2008)Légifrance →

1. La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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