Article 1 LEGIARTI000018082061
1. L'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 6 janvier 2009.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 2008 prorogeant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 2008
NatureArrêté
Signé le2 janvier 2008
Publié le7 février 2008
Articles2 articles en vigueur
NORECED0802058A
IdentifiantLEGITEXT000018082057
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 4 décembre 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018082063
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le sous-directeur des politiques de formation et de contrôle, J.-R. Louis
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 24 décembre 2003
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2008).