Arrêté du 2 janvier 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 2008.

TexteArrêté du 2 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000018082063

Texte parentLEGITEXT000018082057

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 janvier 2008 (version du 8 février 2008)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, au Journal officiel de la République française.

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