Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2006 susvisé un septième tiret ainsi libellé :
2. « ― le service historique de la police nationale, créé par arrêté ministériel en date du 9 novembre 2006. »
3. Le même article est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
4. « Le service historique de la police nationale anime et coordonne la politique historique de la police nationale. Il est chargé, notamment, en collaboration ou en liaison avec d'autres structures, d'animer et de coordonner les activités de recherche historique relatives à la police, internes à cette administration, d'organiser la conservation de son patrimoine et de promouvoir la connaissance de son histoire. Il soutient la politique de collecte et de mise à disposition des archives, publiques et privées, relatives à son domaine de compétence, ainsi que le recueil d'archives orales qui y ont trait. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2006 : art. 4