Arrêté du 30 janvier 2008 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 9 février 2008.

TexteArrêté du 30 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000018087500

Texte parentLEGITEXT000018087447

Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 janvier 2008 (version du 9 février 2008)Légifrance →

1. Au dernier tiret du titre III de l'annexe III (livre II), le mot : « modifié » est inséré entre le chiffre : « 2006 » et le mot : « relatif ».

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