1. Les dispositions du règlement général d'emploi de la police nationale et les annexes de ce règlement, publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sont modifiées conformément aux dispositions des articles 3 à 19 du présent arrêté.
Arrêté du 30 janvier 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 février 2008.
TexteArrêté du 30 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018087468
Texte parentLEGITEXT000018087447
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