Arrêté du 30 janvier 2008 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 9 février 2008.

TexteArrêté du 30 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018087464
Texte parentLEGITEXT000018087447
Référencearticle 20 de l'arrêté du 30 janvier 2008 (version du 9 février 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018087464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.