1. Dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, toute référence au corps des attachés de la police nationale est remplacée par une référence au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; toute référence au corps des agents administratifs de la police est supprimée ; toute référence aux corps d'agents des services techniques est remplacée par une référence au corps des adjoints techniques de la police nationale.
Arrêté du 30 janvier 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 février 2008.
TexteArrêté du 30 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018087470
Texte parentLEGITEXT000018087447
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