Arrêté du 30 janvier 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 février 2008.

TexteArrêté du 30 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000018087474

Texte parentLEGITEXT000018087447

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 janvier 2008 (version du 9 février 2008)Légifrance →

1. Dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, toute référence aux brigades régionales d'enquêtes et de coordination (BREC) est supprimée.

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