Arrêté du 31 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 2008.

TexteArrêté du 31 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000018088107

Texte parentLEGITEXT000018088104

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 9 février 2008)Légifrance →

1. Le brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime est un titre de formation professionnelle maritime préparé dans les établissements relevant du ministre chargé de la mer ainsi que dans les établissements agréés par le ministre chargé de la mer.

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